top of page

Site en construction 🚧

Quitter le Québec : que faire avec sa maison?


Quand on prépare un départ à l’étranger, la même question revient toujours :

👉 Est-ce que je vends ma résidence principale au Québec ou je la garde et je la loue?

Derrière ce choix très émotionnel se cachent des règles fiscales canadiennes, québécoises et internationales qu’il faut comprendre avant d’agir. Parce que découvrir la fiscalité après avoir signé une promesse de vente ou un bail, c’est rarement une expérience zen.


Résidence fiscale : la date qui change tout

En fiscalité, tout commence par votre résidence fiscale.

Ce n’est pas votre adresse postale, mais le pays avec lequel vous avez vos liens les plus forts : logement, famille, assurances, comptes bancaires, etc.


Pour le Québec et le Canada

Les autorités fiscales analysent si vous avez réellement quitté le pays « pour de bon » :

  • logement conservé ou non

  • présence de la famille

  • carte soleil

  • assurances

  • comptes et activités au Canada

L’année de votre départ, on fixe une date de départ fiscal.

👉 Avant cette date : vous êtes résident.

👉 Après cette date : vous êtes non-résident.

Cette date agit comme une frontière fiscale pour presque tout le reste.


Pour le pays d’accueil

Chaque pays a ses propres règles, mais on devient généralement résident fiscal si :

  • on y passe plus de 183 jours par année, ou

  • le centre de ses intérêts économiques s’y trouve.

Une fois résident fiscal du pays d’accueil, les revenus mondiaux sont souvent imposables là-bas. Oui, incluant un loyer provenant du Québec.


Vendre sa résidence principale : comment est-on imposé?

Au Canada, la déduction pour résidence principale permet souvent d’exempter totalement le gain en capital lors de la vente d’une maison.


Vendre en étant encore résident du Canada

Si vous vendez alors que vous êtes toujours résident fiscal :

  • vous déclarez la vente dans votre déclaration canadienne;

  • vous désignez la propriété comme résidence principale pour les années admissibles.

👉 Dans la majorité des cas, le gain en capital est entièrement exonéré d’impôt.


Vendre après être devenu non-résident

Vous pouvez encore utiliser la Déduction pour résidence principale, mais :

  • seulement pour les années où vous étiez résident du Canada;

  • la portion du gain liée aux années non-résidentes peut devenir imposable.

La formule de la Déduction pour résidence principale inclut un fameux « +1 », qui permet parfois d’exempter tout le gain même si la vente a lieu l’année suivant le départ, selon la durée de détention et d’occupation.

👉 Il n’existe pas de règle du type « il faut vendre X mois avant de partir ».Tout se joue sur les années de résidence admissibles.


Garder et louer la maison : devenir propriétaire non-résident

Si vous conservez votre maison au Québec et que vous la louez après votre départ à l’étranger, vous devenez un propriétaire non-résident aux yeux du Canada.


Impôt canadien sur le loyer

En principe :

  • 25 % du loyer brut doit être retenu à la source et envoyé à l’ARC chaque mois.

Il est possible de réduire cette retenue :

  • en déposant un formulaire NR6 pour retenir 25 % du loyer net;

  • puis en produisant chaque année une déclaration de non-résident (section 216).

Fiscalement, la maison devient un immeuble productif de revenu. Vous passez du statut de propriétaire occupant à celui d’investisseur locatif non-résident.


Vente d’un immeuble canadien par un non-résident

Lors de la revente, les règles se resserrent :

  • L’acheteur doit normalement retenir 25 % du prix de vente brut et l’envoyer à l’ARC.

  • Cette retenue peut être réduite si vous obtenez un certificat de conformité (T2062) basé sur le gain estimé.

Ensuite :

  • vous produisez une déclaration;

  • vous calculez le gain réel;

  • vous appliquez la Déduction pour résidence principale pour les années admissibles;

  • vous récupérez une partie de la retenue si elle dépasse l’impôt réel.


Ce que voit le pays d’accueil : loyers et gains au Canada

Une fois résident fiscal à l’étranger, le pays d’accueil impose souvent vos revenus mondiaux, incluant :

  • les loyers provenant du Québec;

  • le gain en capital lors de la vente de la maison.


Loyers canadiens

Les loyers sont généralement ajoutés à vos autres revenus et imposés selon les règles locales.

Dans bien des cas :

  • certaines dépenses liées à la location sont déductibles;

  • un crédit d’impôt est disponible pour l’impôt déjà payé au Canada, grâce à une convention fiscale.


Gain en capital à la vente

  • Le Canada conserve le droit d’imposer le gain sur un immeuble situé au Canada.

  • Le pays d’accueil peut aussi imposer ce gain, selon ses règles internes.

Les conventions fiscales servent en principe à éviter la double imposition, mais les modalités varient énormément d’un pays à l’autre.👉 Impossible de généraliser sans analyse personnalisée.


Tableau récapitulatif : vendre ou louer?

Aspect

Vendre avant de partir

Garder et louer

Impôt au Canada

Souvent 0 grâce à la Déduction pour résidence principale

Déduction pour résidence principale partielle, portion imposable possible

Formalités

Déclaration de vente + T2091

Retenues, NR6, NR4, section 216, T2062

Impôt à l’étranger

Aucun loyer à déclarer

Loyers imposés + gain possible

Gestion

Simple, aucun bien à gérer

Gestion à distance, entretien, vacance

Stratégie

Liquidités immédiates

Diversification et revenu locatif

Questions clés à se poser

  • Quel est le gain latent sur la maison?

  • La Déduction pour résidence principale permet-elle d’éliminer l’impôt si je vends avant ou juste après le départ?

  • Quel est le cashflow réel en location après impôts?

  • Est-ce que je veux garder un pied au Québec à long terme?

  • Ai-je la tolérance pour la paperasse et la gestion à distance?


Conclusion

La pire stratégie, c’est de décider à la dernière minute.

👉 L’idéal est de planifier 12 à 18 mois avant le départ, de consulter un fiscaliste qui comprend bien la mobilité internationale, et d’utiliser ces notions comme base de réflexion avant de signer quoi que ce soit.


Sources


 
 
 

Commentaires


bottom of page