REER, CELI et REEE : ce qui change quand tu deviens non-résident

Fais l'inventaire de tes comptes enregistrés et de l'institution qui détient chacun d'eux. L'ARC demande aux personnes qui gardent des comptes au Canada ou qui reçoivent des paiements du Canada d'aviser tout payeur canadien et leurs institutions financières qu'elles ne sont plus résidentes du Canada. C'est cette information qui permettra à ton institution d'appliquer les bonnes règles à tes comptes.

Si tu prévois maximiser ton CELI, c'est le moment de le faire, pendant que tu es encore résident. Selon l'ARC, une année où tu as été résident pendant une partie de l'année te donne droit au plafond annuel complet de cotisation au CELI pour cette année-là, alors qu'aucun nouveau droit ne s'accumule pour une année complète de non-résidence.

Tu peux garder ton CELI. Les revenus qu'il génère, comme les intérêts, les dividendes et les gains en capital, ne sont pas imposés au Canada, et tu peux faire des retraits sans impôt canadien. L'ARC rappelle toutefois que ces revenus et ces retraits peuvent être imposés dans ton pays de résidence, alors vérifie les règles de ton pays d'accueil.

Ce qui change surtout, ce sont les cotisations. Toute cotisation versée pendant que tu es non-résident (sauf certains transferts admissibles et cotisations exclues) est frappée d'un impôt de 1 % par mois, tant qu'elle demeure dans le compte. Cet impôt cesse seulement quand tu retires la totalité de cette cotisation ou que tu redeviens résident du Canada, et un retrait partiel ne le réduit pas. Si la cotisation dépasse aussi tes droits, un deuxième impôt de 1 % par mois peut s'ajouter sur l'excédent. Dans ce cas, tu dois produire la déclaration RC243 et son annexe B (RC243-SCH-B) au plus tard le 30 juin de l'année qui suit.

Autre détail à connaître : les montants que tu retires pendant ta non-résidence ne te redonnent des droits de cotisation qu'au moment où tu redeviens résident du Canada.

Ton REER et ton FERR ne sont pas touchés par la disposition réputée au départ, ce qui veut dire que tu n'as pas à les encaisser avant de partir. Ce sont les retraits faits pendant ta non-résidence qui sont traités différemment.

Pour les retraits d'un REER, l'ARC indique que le taux d'impôt retenu à la source pour les non-résidents du Canada est de 25 %, à moins qu'il soit réduit par une convention fiscale entre le Canada et ton pays de résidence. L'ARC mentionne aussi que si tu reçois certains revenus de source canadienne après ton départ, tu pourrais avoir avantage à faire un choix en vertu de l'article 217 pour les inclure dans une déclaration de revenus. C'est exactement le genre de décision à valider avec un fiscaliste avant de planifier tes retraits.

Le REEE peut rester ouvert, mais la résidence du bénéficiaire compte. Selon l'ARC, un bénéficiaire doit résider au Canada pour recevoir la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) ou le Bon d'études canadien (BEC) dans le cadre d'un paiement d'aide aux études (PAE). Si ton enfant étudie à l'étranger alors qu'il n'est plus résident, cette portion du PAE pourrait donc ne pas lui être versée.

Côté Québec, l'une des conditions d'admissibilité à l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) est que l'enfant réside au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition. Enfin, si un jour tu veux récupérer les revenus accumulés du régime, l'ARC précise qu'un paiement de revenu accumulé (PRA) se fait au souscripteur qui réside au Canada. Parles-en avec ton promoteur de REEE avant de partir pour connaître les options qui s'offrent à ta famille.