L'année du départ : ta dernière déclaration de revenus de résident

Ta date de départ n'est pas toujours le jour où ton avion décolle. Selon l'ARC, tu deviens habituellement non-résident à la plus tardive des dates suivantes : la date où tu quittes le Canada, la date où ton époux ou conjoint de fait et tes personnes à charge le quittent, ou la date où tu deviens résident du pays où tu t'installes. Si ta famille part en deux temps, garde ça en tête.

Les liens de résidence importants, selon l'ARC, sont un domicile au Canada, un époux ou conjoint de fait au Canada et des personnes à charge au Canada. Si tu veux obtenir l'avis de l'ARC sur ton statut de résidence, tu peux remplir le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada). Ce n'est pas une étape que la page de l'ARC présente comme obligatoire, mais elle peut t'apporter de la clarté si ta situation est ambiguë.

L'ARC considère important que tu lui communiques ta date de départ. Si tu détermines que tu n'as pas à produire de déclaration, elle demande quand même de l'aviser de cette date dès que possible. Tu peux aussi mettre ton adresse à jour dans Mon dossier, en passant par Profil, puis Coordonnées, puis Modifier. Pense aussi à aviser tout payeur canadien et tes institutions financières que tu n'es plus résident du Canada.

Revenu Québec demande aussi d'être informé si tu quittes le Québec en cours d'année. Pour changer ton adresse en ligne, l'option recommandée est Mon dossier pour les citoyens, si tu gères déjà ton dossier en ligne. Prévois ton numéro d'assurance sociale et un numéro d'avis de cotisation récent, et sache que la date d'effet du changement ne peut pas être antérieure à la journée où tu le fais.

Dans ta déclaration fédérale, tu déclares tes revenus de toutes provenances pour la partie de l'année où tu étais résident. Pour la partie de l'année où tu étais non-résident, tu déclares seulement certains revenus de source canadienne, les autres étant plutôt visés par la retenue d'impôt des non-résidents. Ta date de départ s'inscrit dans la section sur les renseignements de résidence, et la plupart des déductions demeurent permises.

Côté prestations, l'ARC indique qu'en tant que non-résident, tu n'as généralement pas droit à l'Allocation canadienne pour enfants. Si tu reçois des prestations ou des crédits après ton départ, elle demande de communiquer avec elle immédiatement.

Quand tu émigres, tu es considéré comme ayant vendu certains biens à leur juste valeur marchande, puis les avoir rachetés aussitôt. C'est la disposition réputée, souvent appelée impôt de départ, et elle peut créer un gain en capital à déclarer. L'ARC exclut notamment les biens immeubles situés au Canada, les REER (régime enregistré d’épargne-retraite), les FERR (fonds enregistré de revenu de retraite), les CELI (compte d’épargne libre d’impôt) et les REEE (régime enregistré d’épargne-études). Le calcul se fait avec le formulaire T1243, Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada.

Si la juste valeur marchande totale de tes biens dépassait 25 000 $ au moment du départ, tu dois aussi remplir le formulaire T1161, Biens possédés par un émigrant du Canada. Certains biens sont exclus de ce calcul, dont les biens à usage personnel valant moins de 10 000 $. Ce formulaire est exigé même si tu n'as pas autrement à produire de déclaration, et un retard entraîne une pénalité de 25 $ par jour, avec un minimum de 100 $ et un maximum de 2 500 $.

Bonne nouvelle : tu peux choisir de reporter le paiement de l'impôt de départ avec le formulaire T1244, au plus tard le 30 avril de l'année qui suit ton émigration. Si l'impôt fédéral reporté dépasse 16 500 $ (13 777,50 $ pour un résident du Québec), l'ARC exige une garantie suffisante.

Au Québec, tu inscris ta date de départ à la ligne 18 de ta déclaration avec le code de la raison, soit le code 05 si tu émigres. Pendant la période où tu étais résident, tu paies l'impôt du Québec sur tes revenus de toutes provenances. Attention : Revenu Québec précise que si, après être devenu non-résident, tu séjournes au Québec pendant des périodes totalisant 183 jours ou plus dans l'année, tu es considéré comme résident pour toute l'année.

Revenu Québec a aussi ses propres formulaires pour l'impôt de départ. Si la juste valeur marchande totale de tes biens visés dépassait 25 000 $ juste après ton départ, tu joins le formulaire TP-785.2.5, Biens possédés par un émigrant. Le gain découlant de l'aliénation réputée se calcule avec le formulaire TP-1033.2.A. Si tu produis aussi une déclaration dans ton pays d'accueil, tu pourrais avoir droit au crédit pour impôt étranger, et si tu ne résides plus au Québec au 31 décembre, tu pourrais devoir rembourser des versements anticipés de certains crédits.