Liste des démarches administratives pour les expatriés québécois
Préparation des documents de voyage
-
Passeport valide (au moins 6 mois après la date prévue d’arrivée).
-
Visa ou permis de séjour du pays d’accueil, selon la législation locale.
-
Lettre d’introduction ou d’approbation du permis de travail (pour les visas temporaires).
-
Preuve de fonds : certains pays exigent de justifier un montant minimal pour entrer ou obtenir un statut légal.
-
Relevé de casier judiciaire, parfois demandé par le pays d’accueil.
Démarches au Québec avant le départ
-
Rendre le logement : respecter le préavis ou organiser la vente si propriétaire.
-
Changer l’adresse auprès des instances gouvernementales et financières (impôts, banques, caisses de retraite, etc.).
-
Prévenir la RAMQ ou la sécurité sociale française/québécoise de votre départ pour ajuster vos droits et cotisations.
-
Clôturer ou transférer vos contrats (électricité, internet, téléphone, assurances, etc.).
-
Commander un permis de conduire international, si nécessaire selon le pays de destination.
Aspects fiscaux et douaniers
-
Signaler la date officielle de départ aux autorités fiscales (Revenu Québec et fédéral).
-
Déclarer les biens que vous emportez (inventaire à l’appui) pour faciliter le passage à la douane du pays d’accueil.
-
Préparer ou régler l’impôt de départ sur revenus et biens pour éviter les conséquences fiscales ultérieures.
-
Demander un certificat de changement de résidence au consulat pour faciliter l’importation de biens (notamment en France).
-
S’assurer d’être radié des listes électorales ou consulaires si vous quittez le pays définitivement.
Santé et assurance
-
Souscrire une assurance maladie et rapatriement valable à l’étranger, dès la fin de la couverture provinciale (RAMQ ou autre système).
-
Préparer un carnet de vaccination pour soi et les enfants, surtout si exigé par le pays d’accueil.
-
Demander le transfert de dossier médical ou obtenir des copies de vos antécédents de santé.
Éducation et emploi
-
Inscrire les enfants dans une école à destination. Contacter l’ambassade ou les établissements locaux pour se renseigner sur le calendrier et les modalités d’inscription.
-
Préparer les diplômes, relevés de notes et traductions officielles si nécessaire pour poursuivre des études ou obtenir un emploi à l’étranger.
Autres recommandations
-
Prendre connaissance des lois locales et des conditions d’entrée dans le pays visé (restrictions, exigences, procédures, etc.).
-
Conserver une copie numérique de tous les documents importants (passeport, visas, preuves de fonds, etc.).
-
Informer votre consulat ou ambassade de votre pays d’accueil de votre installation, pour des raisons de sécurité et d’accompagnement.
-
Prévoir le rapatriement des animaux domestiques : consulté vétérinaire, identification électronique, carnet de vaccination aux normes internationales.