Apostille : faire reconnaître tes documents québécois à l'étranger

La Convention du 5 octobre 1961 permet de remplacer la longue chaîne de légalisation par un seul certificat. Le Québec peut délivrer une apostille pour les 127 pays signataires. Pour un pays qui n'a pas signé la Convention, l'apostille peut quand même être délivrée, mais ce pays pourrait exiger une légalisation en plus.

Bon à savoir : le Québec délivre ses apostilles en français seulement. Si ton pays d'accueil n'est pas francophone, demande à l'organisme qui exige le document s'il te faudra aussi une traduction.

Tu dois fournir des originaux ou des copies certifiées conformes, obtenus auprès de l'organisme qui les a délivrés. Pour les certificats et copies d'actes de naissance, de mariage ou de décès, c'est le Directeur de l'état civil, et ces documents doivent avoir été délivrés à partir de 2015. Pour le DES et le DEP, c'est le ministère de l'Éducation. Le DEC et les relevés de notes collégiaux viennent du cégep fréquenté, et les diplômes universitaires, de l'université.

Pour un acte notarié (contrat de mariage, testament, vente), adresse-toi au notaire qui a fait l'acte original, puis obtiens un certificat d'authenticité de la Chambre des notaires. Pour un jugement ou un certificat de divorce, adresse-toi au greffe du district où le jugement a été rendu.

Une demande peut être refusée si le document a été délivré il y a trop longtemps, s'il vient de l'extérieur du Québec, s'il est altéré, collé ou plastifié, ou si ce n'est ni un original ni une copie conforme. Le permis de conduire, la carte d'assurance sociale et le passeport ne peuvent pas être apostillés.

La vérification policière à des fins civiles (l'ancien certificat de bonne conduite) s'obtient au poste de police de ta municipalité, ou auprès d'une firme accréditée par la GRC (Gendarmerie royale du Canada) si ta municipalité n'offre pas le service. Si le document vient de la police municipale, c'est le Québec qui l'apostille. S'il vient de la GRC, c'est Affaires mondiales Canada. Un document d'une firme privée doit être accompagné d'une déclaration sous serment d'un avocat ou d'un notaire.

Le Québec n'appose pas d'apostille sur les documents d'une autorité fédérale, d'un territoire ou d'une autre province. Pour ceux-là, la demande se fait en ligne auprès d'Affaires mondiales Canada. Tu n'as pas besoin de passer par une entreprise tierce. Au moment de notre vérification, Affaires mondiales Canada indiquait un délai d'environ 25 jours ouvrables, plus le délai postal.

Remplis le formulaire en ligne sur apostille.justice.gouv.qc.ca, imprime-le et poste-le avec tes documents à : Délivrance des apostilles, 276, rue Saint-Jacques, bureau 301, Montréal (Québec) H2Y 1N3. Ne broche pas le formulaire aux documents, et garde ensemble ceux qui vont dans une même apostille.

Les frais sont de 66,50 $ par document, payables par carte de crédit en ligne, ou par mandat-poste ou traite bancaire à l'ordre du Fonds des registres du ministère de la Justice. Les chèques personnels ne sont pas acceptés. Si ta demande n'est pas reçue dans les 3 mois, elle est annulée.

Le délai varie selon l'affluence : en octobre 2026, la page officielle indiquait que le service traitait les demandes reçues le 8 octobre 2026. Les documents te reviennent par la poste régulière, sans suivi. Si tu veux un envoi par messagerie, joins une enveloppe ou une étiquette prépayée d'au moins 8,5 sur 11 pouces.

Si un document à apostiller est rédigé dans une autre langue que le français ou l'anglais, il doit être accompagné d'une déclaration officielle d'un avocat ou d'un notaire, qui confirme qu'il comprend le contenu ou qu'il a obtenu une traduction d'un membre de l'OTTIAQ.

Pour trouver un traducteur agréé au Québec, le répertoire de l'OTTIAQ permet de chercher par paire de langues et par type de service, dont la traduction de documents officiels. Avant de commander, demande à l'organisme de ton pays d'accueil quel type de traduction il accepte et si la traduction doit elle aussi être apostillée : le gouvernement du Québec recommande justement de vérifier ce point.